Plans d'intervention habitation : sous-sols, halls, parkings

Le plan des sous-sols et du rez-de-chaussée indique les cloisonnements, les cheminements vers l'extérieur, les ascenseurs et monte-charge, les locaux poubelles et vide-ordures, les prises de colonnes sèches et les commandes de désenfumage.

Il se pose dans les halls, près des escaliers et des ascenseurs. Le parking a ses consignes près des cages. La 4e famille (dernier plancher entre 28 m et 50 m) ajoute les plans d'évacuation des circulations communes.

• Plans SS / RDC : cloisonnements et cheminements
• Colonnes sèches et commandes de désenfumage
• Consignes parking près des cages
• 4e famille : évacuation des circulations communes

Une maison isolée, jumelée ou en bande (1re famille) n'a pas l'obligation d'afficher un plan de secours. L'obligation porte sur au moins un DAAF. Nous ne proposons pas de plan d'évacuation pour une maison individuelle.

Pour les immeubles dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987, l'arrêté du 5 février 2013 rappelle l'affichage des plans des sous-sols et du rez-de-chaussée ainsi que des consignes dans les halls.

En 4e famille, les plans d'évacuation des circulations communes s'ajoutent près des accès aux escaliers et aux ascenseurs. Au-delà de 50 m : règles IGH d'habitation, cadre distinct.

• Arrêté du 5 février 2013 : rappel d'affichage
• 4e famille : plans d'évacuation en couloirs communs
• IGH habitation (> 50 m) : étude dédiée

Ce n'est pas le schéma PE 27 d'un ERP. Les parties communes d'habitation suivent l'arrêté du 31 janvier 1986. Un commerce en pied d'immeuble peut être un ERP traité à part.

Quatre profils reviennent. Les syndics professionnels ou bénévoles, pour les parties communes, un contrôle ou un parking souterrain. Les bailleurs sociaux et organismes HLM, pour un parc d'habitation collective. Les gestionnaires de résidences services (étudiantes, seniors, tourisme) quand le bâtiment reste classé habitation. Les maîtres d'ouvrage et syndics après travaux, dans le neuf comme dans l'ancien, quand les halls, les cages ou le parking ont changé.

• Syndics de copropriété
• Bailleurs sociaux et HLM
• Résidences services
• Travaux dans le neuf ou l'ancien

Relevé des halls, cages, sous-sols et parkings, dessin orienté secours, fabrication sur support durable et pose aux emplacements de lecture.

Sources : arrêté du 31 janvier 1986, arrêté du 5 février 2013, fiche service-public F32573. Devis gratuit sous 24 h en Île-de-France.

1. Relevé des parties communes et photos d'emplacements
2. Dessin orienté lecture secours (SS / RDC, colonnes, commandes)
3. Fabrication sur support durable
4. Pose près des escaliers, ascenseurs et cages de parking